Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 34. - Les décrets no 76-472 du 25 mai 1976 et no 77-336 du 28 mars 1977 relatifs au Comité national de la récupération et de l'élimination des déchets sont abrogés.