Article (LOI n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (1))

Art. 10. - L’article 10-1 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 précitée est ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - Le ou les conseils consultatifs d’une caisse d’épargne et de prévoyance sont renouvelés préalablement à tout renouvellement général du conseil d’orientation et de surveillance. »