Article (Arrêté du 4 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation)
Article (Arrêté du 4 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation)
Art. 1er. - L'article 13 de l'arrêté du 4 août 1989 susvisé est abrogé.