Article (Décret du 9 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A83 entre La Cour Neuve sur la commune des Sorinières (Loire-Atlantique) et l'échangeur avec la R.N. 137 sur la commune de Sainte-Hermine (Vendée) et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes du Bignon, de Montbert et Vieillevigne, en Loire-Atlantique, et de Boufféré, Chavagnes-en-Paillers, Les Essarts, Saint-Martin-des-Noyers, Bournezeau et Sainte-Hermine, en Vendée)
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'autoroute A83 Nantes-Niort entre La Cour Neuve, sur la commune des Sorinières (Loire-Atlantique), et l'échangeur avec la R.N. 137, sur la commune de Sainte-Hermine (Vendée), d'une longueur d'environ 77 km, conformément au plan au 1/50000 (1) annexé au présent décret.