Article (Décret no 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues)
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er du présent décret est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants du personnel:
Directeurs de centre d'information et d'orientation: deux membres titulaires et deux membres suppléants;
Conseillers d'orientation-psychologues: trois membres titulaires et trois membres suppléants;
Représentants de l'administration: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.