Article (Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1969 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1992 de l'examen du baccalauréat de l'enseignement du second degré.