Article (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Art. 13. - Les qualifications requises pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires figurent dans les tableaux I et II ci-après :