Art. 23. - Décisions des chefs des services de navigation. - Avis de la batellerie :
Les décisions qui sont prises par le directeur du service de la navigation en application de l'article 1er-22 du RGP et du présent règlement particulier sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
Un avis à la batellerie spécial et intitulé « Avis à la batellerie. - Récapitulatif annuel » est édité à chaque début d'année et assure la récapitulation de tous les avis à la batellerie précédents dont l'application doit se poursuivre.
Ces avis sont affichés, tant que les décisions sont en vigueur, aux emplacements indiqués ci-après :
Bureaux :
- du directeur du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon ;
- des subdivisions de la navigation :
- de Beaucaire ;
- de Frontignan ;
- des centres d'exploitation :
- d'Aigues-Mortes ;
- de Palavas ;
- des écluses :
- de Saint-Gilles ;
- de Nourriguier ;
- des bureaux d'affrètement :
- de Sète ;
- d'Arles ;
- de Port-Saint-Louis ;
- de Lyon.