Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

Art. 13. - Dispositions spéciales pour les bateaux naviguant au radar (art. 6-33, paragraphe 1, du RGP) :

Sans objet.