Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)
Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)
Art. 5. - Définition du sens conventionnel de la navigation (art. 6-01 du RGP) :
Sur l'ensemble du canal du Rhône à Sète, le sens conventionnel de la descente est : Beaucaire - Saint-Gilles - Sète.