Article (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
Art. 8. - Afin d'individualiser certaines activités notamment économiques,
les budgets et les comptes sont divisés en services budgétaires regroupant eux-mêmes des sections comptables.