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Article (Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article (Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 5 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 23/12/1999 page 19119 à 19120

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