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Article (Décret no 99-1082 du 21 décembre 1999 portant virement de crédits)

Article (Décret no 99-1082 du 21 décembre 1999 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.