Articles

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseur titulaire :

M. Nouveau (Roland).

Assesseur suppléant :

M. Lerat (Michel).