Article (Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent aux rubriques correspondantes du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.