Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)
Art. 12. - Les élèves appartenant à l'une ou l'autre des catégories visées aux articles 9 et 10 ci-dessus doivent choisir, pour une année donnée, l'une ou l'autre des voies d'accès définies aux articles 3, 9 et 10.