Article (Arrêté du 14 mai 1991 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)
Art. 3. - Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à partir de la date de publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur du C.N.O.U.S. les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.