Article (Décret no 91-930 du 16 septembre 1991 modifiant la dénomination de la <<direction des engins>> en <<direction des missiles et de l'espace>>)
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.