Article (Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime)
«Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites, orales et d'application une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis, sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire.
«Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre ne sont pas tenus de subir:
«- L'ensemble des épreuves écrites, s'ils ont obtenu, à la première session, pour cet ensemble d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire;
«- Les épreuves d'application auxquelles ils ont obtenu, à la première session, une note au moins égale à 12 sur 20.»