Article (Arrêté du 2 août 1991 relatif à la communication au public de documents administratifs du Centre national de la recherche scientifique)
I. - Documents dont la communication pourrait porter atteinte
au secret de la défense nationale et de la politique extérieure
Documents relatifs aux résultats de recherche présentant un intérêt stratégique pour la défense.
Rapports de mission comportant des informations de nature scientifique,
économique ou politique relatives à un pays étranger.
Notes comportant des appréciations relatives à la conjoncture politique internationale et destinées à éclairer la politique scientifique du C.N.R.S.