Article (Arrêté du 10 juin 1991 portant modification de l'arrêté du 1er août 1984 modifié désignant les personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat (ministère de la justice))
Article (Arrêté du 10 juin 1991 portant modification de l'arrêté du 1er août 1984 modifié désignant les personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat (ministère de la justice))