Article (Arrêté du 12 février 1991 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères les commissions administratives compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants:
- conseillers et secrétaires des affaires étrangères;
- attachés d'administration centrale;
- secrétaires adjoints des affaires étrangères;
- traducteurs;
- chiffreurs en chef;
- assistants et assistantes de service social;
- secrétaires administratifs d'administration centrale;
- secrétaires de chancellerie;
- chiffreurs;
- adjoints administratifs d'administration centrale;
- adjoints administratifs de chancellerie;
- agents administratifs d'administration centrale;
- agents administratifs de chancellerie;
- maîtres ouvriers et chefs de garage;
- ouvriers professionnels de 1re catégorie;
- ouvriers professionnels d'administration centrale;
- huissiers;
- agents de service;
- agents de chancellerie;
- conducteurs d'automobile.