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Article (Arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus)

Article (Arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus)

Art. 2. - Le jury du concours comprend:
Président:
L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou, en cas d'empêchement, un professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime.
Membres:
Des professeurs de l'enseignement maritime ayant au moins le grade de professeur en chef de 1re classe;
Un officier de marine ayant au moins le grade de capitaine de vaisseau;
Un ingénieur de l'armement (génie maritime) ayant au moins le grade d'ingénieur en chef;
Des professeurs du cadre de l'enseignement supérieur de l'université;
Des capitaines au long cours ou des capitaines de 1re classe de la navigation maritime occupant un emploi dans le service d'armement d'une compagnie de navigation.
Le chef du bureau des personnels des services extérieurs du ministère délégué à la mer remplit les fonctions de secrétaire du jury. Tous les membres sont désignés par le ministre délégué à la mer sur propositions de l'inspecteur général de l'enseignement maritime (direction des gens de mer et de l'administration générale).