Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres)
Art. 7. - L'élection aux conseils de département a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, à bulletin secret. Les candidats ayant obtenu au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés pour l'ensemble du collège et un nombre de voix au moins égal à 25 p. 100 du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales du département sont déclarés élus. Pour les sièges non pourvus, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, pour lequel la majorité relative suffit, entre les candidats des unités électorales restants.