Article (Arrêté du 13 février 1991 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé sont ainsi modifiées:
«A compter du 1er septembre 1990, le prix de la pension est fixé par élève et par an à:
«6354F pour les élèves de l'enseignement secondaire;
«6990F pour les élèves des classes post-baccalauréat.
«A compter du 1er septembre 1991, le prix de la pension est fixé par élève et par an à:
«6555F pour les élèves de l'enseignement secondaire;
«7200F pour les élèves des classes post-baccalauréat.»