Article (Circulaire du 8 mars 1991 relative aux mesures exceptionnelles destinées à faire face à la sous-activité conjoncturelle)
Les récentes difficultés conjoncturelles peuvent engendrer des baisses d'activité dans certaines branches ou encore dans certaines entreprises.
Compte tenu du caractère temporaire de ces difficultés et afin d'éviter des licenciements, le Gouvernement, lors du conseil des ministres du 27 février 1991, a annoncé la mise en oeuvre des mesures suivantes relatives à la formation des salariés (I) et au chômage partiel (II).
En effet, les périodes de sous-activité peuvent être utilement mises à profit par les entreprises pour développer l'effort de formation en direction de leurs salariés. Par ailleurs, le chômage partiel doit permettre de faire face à une sous-activité temporaire mais aussi, dans des situations d'incertitude conjoncturelle, constituer une solution d'attente et éviter un recours hâtif ou prématuré aux licenciements.
La mise en oeuvre de ces mesures suppose au préalable la vérification par le directeur départemental du travail et de l'emploi de la réalité de la sous-activité ou des perspectives de sous-activité, sur la base de critères économiques objectifs; l'entreprise peut dans le même temps recourir au chômage partiel pour des salariés non concernés par les actions de formation ou encore faire alterner périodes de formation et périodes de chômage partiel.
L'ensemble de ces mesures porte sur l'année 1991.