Article (Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 3. - Aux articles 3, 5, 8, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: «président-directeur général» sont remplacés par les mots: «directeur général».