Article (Décret no 91-93 du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)
Art. 1er. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole agréées ci-après dénommées C.U.M.A. peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le présent décret, de prêts à moyen terme spéciaux en vue de financer l'achat de matériels concourant directement aux activités de production agricole et forestière et utilisés de manière commune et exclusive sur les exploitations agricoles et forestières de leurs adhérents.