Article (Arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré)
Art. 2. - La mise en place du dispositif défini à l'article précédent est effectuée sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré dans laquelle se trouve l'école où exerce l'enseignant concerné.