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Article (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)

Article (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)

Art. 4. - Sont éligibles aux prêts spéciaux consentis aux C.U.M.A. les catégories de matériels suivantes:
- les matériels de traction;