Article (Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés:
«-le président de l'I.N.R.A.;
«-le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de la recherche et de la technologie;
«-le directeur de la recherche et des études doctorales au ministère chargé de l'éducation nationale;
«-le sous-directeur de la recherche, de l'innovation et de la réglementation de la direction générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture;
«-le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de l'I.N.R.A.»