Article (Arrêté du 11 décembre 1990 relatif à la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Art. 8. - A titre transitoire, pour les décisions d'attribution prises pendant l'année précédant la publication du présent arrêté, les recours peuvent être déposés dans les deux mois qui suivent la publication du présent arrêté.