Article (Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (I.S.T.A.))
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire:
1. Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus, le diplôme de nutrition humaine, option Epidémiologique et option Toxicologie;
2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire, et notamment des attestations de succès aux épreuves de fin d'études des enseignements de l'institut dont la liste est fixée par le règlement intérieur de l'institut.
Ces diplômes et certificats d'établissement peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des arts et métiers une convention prévue à l'article 2, alinéa 2,
ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.