Article (Arrêté du 11 décembre 1990 relatif à la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur des enseignements supérieurs une commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur.