Article (Arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique)
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de recherche instituée par le décret du 6 juillet 1957 modifié susvisé est fixé à 4915 F.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de la recherche, après avis du contrôleur financier.