Article (Décret no 90-1061 du 26 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance vieillesse)
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article R.742-8 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante: «Ils bénéficient également des dispositions des articles L.341-15 et L.341-16, lorsqu'ils ont droit à une pension du régime général d'assurance vieillesse.»