Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres)
Art. 4. - Sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 12 ci-dessous, sont électeurs et éligibles au titre d'un département tous les agents de l'institut qui, à la date de l'élection, relèvent à titre principal de ce département et les personnels extérieurs accueillis sur un emploi budgétaire depuis au moins un an dans ce département. Ce délai peut être réduit pour certains agents par décision de la commission prévue à l'article 8 ci-dessous.
Sur proposition des responsables d'unités de recherche et après accord du chef de département, peuvent également être inscrits sur la liste électorale d'un département les agents associés aux travaux des unités de recherche de ce département depuis au moins un an, notamment en vertu d'un accord conclu avec l'organisme auquel ils appartiennent dans la limite de 15 p. 100 du nombre des agents inscrits sur la liste électorale du département.