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Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))

Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))

Art. 19. - La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve; 2o A ceux des services publics;
3o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage; 4o A ceux utilisés pour l'exploitation forestière dans les conditions fixées par le présent décret;
5o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.