Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))
Art. 3. - Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle, présidé par le préfet ou son représentant.
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend:
1o Des représentants de collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers;
2o Des représentants d'administrations et d'établissements publics concernés;
3o Des représentants d'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.