Article (Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales)
Art. 1er. - Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 29 septembre 1975 susvisé est fixé à 122,40 F.