Article (Décret du 19 novembre 1990 modifiant le décret du 11 juillet 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation)
Art. 1er. - L'article 1er-2 du décret du 11 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit:
Après «emplois d'instituteur», ajouter «et de professeur des écoles».