Article (Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)
Art. 26. - Dès la date de publication du présent décret, le secrétaire perpétuel et le secrétaire perpétuel adjoint sont intégrés dans la section dont ils ont été élus membres titulaires. Les correspondants deviennent membres correspondants.
Dans le délai d'un an à compter de la publication du présent décret, il sera pourvu aux sièges complémentaires dans les sections restant déficitaires après les réintégrations prévues à l'alinéa précédent, pour atteindre le nombre des membres titulaires et des membres correspondants prévus à l'article 5.
Dans les sections où les membres titulaires sont en surnombre, toute vacance se produisant ne donnera pas lieu à élection d'un nouveau membre titulaire si cette élection avait pour effet de porter à plus de onze le nombre des membres titulaires de la section.