Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 91-209 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 91-209 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône)
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.