Article (Arrêté du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge)
Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 16 août 1951 susvisé est modifié ainsi:
La dernière phrase de cet article est remplacée par la phrase suivante:
«Dans le cas où il est fait usage de la dispense prévue par l'article 10 ci-dessus, le certificat de conformité prévu par l'arrêté du 14 septembre 1989 susvisé, délivré par le constructeur, tient lieu de rapport.»