Article (Arrêté du 13 février 1991 modifiant les modalités de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)
Art. 5. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1967 susvisé, les termes:
«De quatre représentants des organisations agricoles nationales, savoir:
«Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant;
«Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant;
«Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ou son représentant;
«Le président du Centre national des jeunes agriculteurs ou son représentant»,
sont remplacés par les termes:
«De représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles nationales, savoir:
«Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant;
«Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ou son représentant;
«Le président, ou son représentant, de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990.»