Article (Décret no 91-381 du 19 avril 1991 modifiant le décret no 49-932 du 11 juillet 1949 fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air)
Art. 1er. - Le décret du 11 juillet 1949 susvisé est modifié comme suit:
A. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Il est créé au profit des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air deux échelles de solde:
«- une échelle de solde no 3 pour les personnels titulaires d'un brevet de technicité;
«- une échelle de solde no 2 pour les autres personnels.
«Les conditions d'attribution des brevets de technicité sont précisées par le ministre de la défense.» B. - Le quatrième alinéa de l'article 2 est abrogé.
C. - A l'article 3, premier alinéa, le mot «trois» est remplacé par le mot «deux» et le tableau est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
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