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Article (Décret no 90-1174 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991 (AFFAIRES ÉTRANGÈRES))

Article (Décret no 90-1174 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991 (AFFAIRES ÉTRANGÈRES))

Première partie


CONDITIONS GENERALES

DE L'EQUILIBRE FINANCIER









(1) Le département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a été érigé en collectivité territoriale par la loi no 85-595 du 11 juin 1985.


AFFAIRES-ETRAN-4/-/1