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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Art. 92. - L’article 779 du code général des impôts est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa du I, les mots : « de 275 000 F sur la part du conjoint survivant » sont remplacés par les mots : « de 330 000 F sur la part du conjoint survivant et de 300 000 F ».

II. - Le dernier alinéa du II est supprimé.

III. - Les abattements visés aux I et II sont révisés chaque année dans les conditions définies par la loi de finances.

IV. - Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 1992.