Article (Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine)
Art. 1er. - Pour l'application du présent arrêté les animaux de l'espèce bovine sont considérés:
a) Suspects d'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) lorsque, vivants, abattus ou morts, ils présentent des symptômes ou des lésions du système nerveux central ne pouvant être rapportées de façon certaine à une autre origine;
b) Atteints d'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) lorsque, après leur mort ou leur euthanasie, ils présentent dans l'encéphale des lésions spongiformes caractéristiques qui confirment l'origine de la maladie,
l'examen histopathologique ayant été effectué par un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture et de la forêt.