Article (Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres)
Art. 1er. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé sont remplacées par les suivantes:
«Par dérogation, les chefs d'antenne étatique peuvent donner délégation à des officiers ou à des fonctionnaires civils d'une autre antenne étatique ou d'un autre établissement de la direction des armements terrestres.»